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Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d'interruption ou de notific...
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Une proposition de loi visant à permettre la reconduction du temps partiel thérapeutique dans la...
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L'attribution d'un marché public à une collectivité publique est possible, sous certaines conditi...
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30/09/2019
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Une réponse ministérielle rappelle que le bailleur est seulement responsable à l’égard de son loc...
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Publication au JO d'un décret créant et mettant en œuvre à titre expérimental d'un registre des a...
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet...
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Une réponse ministérielle précise que c'est au juge, et non au maire, de départager les héritiers...
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Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté...
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27/09/2019
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L'indivisaire dont la créance résulte de la conservation ou de la gestion des biens indivis peut...
