Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Lutte contre les incivilités : dépôt au Sénat

Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019 11h00 11 00
Droit public
Une proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les pe...

De la nécessité de désigner un mandataire successoral

Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019 12h00 12 00
Droit civil (03)
L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la succession et la mésen...

Indemnisation des ayants droit d’une victime survivante en cas d'aléa thérapeutique : ...

Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019 12h00 12 00
Droit civil (03)
Une proposition de loi visant à ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une victime survivante...

Prestation de compensation du handicap : dépôt au Sénat

Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019 12h00 12 00
Droit social
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensatio...

Contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques du projet d'équipement commercial autorisé

Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019 12h00 12 00
Droit public
Publication au JORF d'un arrêté fixant le contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques d...

Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : adoption au Sénat

Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019 12h00 12 00
Droit public
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique...

Partage de l’indivision post-communautaire : licitation d’un bien immeuble insaisissable

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Dans le cadre d'une mise en liquidation judiciaire d'un des époux, le juge aux affaires familiale...

Pas de harcèlement sexuel mais un jeu de séduction réciproque

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 11h00 11 00
Actualités
Droit social
Pas de harcèlement sexuel mais un jeu de séduction réciproque
La salariée se plaignant de harcèlement sexuel ayant répondu aux SMS pornographiques de son collè...

Installation d'éoliennes : dépôt au Sénat

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 11h00 11 00
Droit public
Une proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus...
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