Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Régulation de l’activité de location de meublés de tourisme : dépôt à l'AN

Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à appliquer de manière différenciée...
Lire la suite

Violation manifestement délibérée par l’employeur de son obligation de sécurité envers ...

Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit social
Il incombe au juge de rechercher, au besoin d’office, l’existence d’une obligation particulière d...
Lire la suite

Sites naturels et culturels patrimoniaux : adoption au Sénat

Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit public
La proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréquentation dans les s...
Lire la suite

ICPE : plateformes industrielles

Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit public
Publication au JO d'un décret relatif aux plateformes industrielles. Le décret n° 2019-1212 du 2...
Lire la suite

Points d'étape sur les réformes de la fiscalité du capital (IFI et PFU)

Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019 17h00 17 00
Droit social
Lire la suite

Apport de titres sous le régime du sursis d'imposition et réduction du capital social de la société bénéficiaire de l'apport

Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019 17h00 17 00
Droit social
Lire la suite

L'action en revendication de la propriété indivise peut être effectuée par un seul indivisaire

Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019 17h00 17 00
Droit social
Lire la suite

Donation-cession de titres démembrés : inopposabilité de la convention de quasi-usufruit conclue après la cession pour le calcul de la plus-value

Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019 17h00 17 00
Droit social
Lire la suite

Appréciation restrictive du seuil de 15 000 € pour le bénéfice de l'exonération de plus-value immobilière

Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019 17h00 17 00
Droit social
Lire la suite
<< < ... 155 156 157 158 159 160 161 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK