Vous êtes ici :

Actualités

Découvrez Drom Com

Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015 10h29 10 29
Actualités
DROM-COM, le nouveau site Internet sur Le Droit Institutionnel des Outre-Mer. Un portail d'informations pour comprendre tous les systèmes institutionnels de l'Outre-Mer françai...

Indemnités journalières, il faut être inapte à tout emploi

Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015 08h15 08 15
Droit social
L'incapacité physique de travailler, qui justifie l'octroi d'indemnités journalières, ne concerne pas uniquement l'emploi habituel, mais tous les travaux ou emplois possibles. U...

Le gouvernement veut davantage soutenir les chômeurs créateurs d’entreprise

Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015 11h50 11 50
Droit social
Création/ François Hollande a annoncé l’augmentation du dispositif Nacre« Donner davantage de moyens d’actions aux réseaux d’accompagnement pour agir auprès des chômeurs créateu...

Pôle emploi ne pourra pas accéder aux données bancaires des chômeurs #social

Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015 11h30 11 30
Droit social
Le gouvernement a annoncé mardi avoir retiré un amendement au projet de loi sur le dialogue social visant à permettre à certains agents de Pôle emploi d'accéder aux données pers...

Crédit d’impôt compétitivité-emploi - Droit social - Editions Tissot

Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015 11h30 11 30
Droit social
Chaque année, le CE doit être consulté sur les conditions d’utilisation du CICE. Depuis l’entrée en vigueur de la BDES le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et pl...

Formation professionnelle : organisation des stages et rémunération des stagiaires

Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015 08h00 08 00
Droit social
Publication au JORF d'un décret organisant les stages de formation professionnelle et la prise en charge de la rémunération des stagiaires...
<< < ... 322 323 324 325 326 327 328 ... > >>