Publié le :
16/04/2021
16
avril
avr.
04
2021
07h08
07
08
La proposition de loi permettant aux bénéficiaires du RSA de garder le bénéfice de leur allocation malgré un retour à l’emploi afin de favoriser leur insertion a été adoptée par...
Publié le :
09/04/2021
09
avril
avr.
04
2021
08h46
08
46
Publications
Actualités
Droit public
L’ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure à été publiée au Journal Officiel du 9 avril 2021.
Ce texte a été pris en...
Publié le :
08/04/2021
08
avril
avr.
04
2021
07h42
07
42
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à permettre l’adoption d’un enfant par le conjoint non marié d’un assistant familial.Une proposition de loi (n° 392) visant à perm...
Publié le :
08/04/2021
08
avril
avr.
04
2021
07h17
07
17
La mise à disposition d'accessoires de plage par un établissement touristique ne requiert pas d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime tant que les clie...
Publié le :
08/04/2021
08
avril
avr.
04
2021
07h00
07
00
Un avis de la Cour de cassation apporte des précisions quant à la compétence du conseil de prud’hommes saisi en référé vis-à-vis d’une contestation de l’avis du médecin du trava...
Publié le :
07/04/2021
07
avril
avr.
04
2021
07h48
07
48
L'état de santé du salarié ne peut justifier un licenciement que si les perturbations causées par son absence entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplace...