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Election d’un bâtonnier : l’effectivité du contrôle du respect des Principes Généraux du droit électoral

Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018 17h32 17 32
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Election d’un bâtonnier : l’effectivité du contrôle du respect des Principes Généraux du droit électoral
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a sanctionné une cour d’appel pour n’avoir pas procédé aux vérifications relatives à l’él...

Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?

Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018 17h33 17 33
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Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?
Vous devez partir en vacances mais votre vol est annulé ou retardé ? Vous avez raté votre correspondance ? La compagnie refuse de vous embarquer ? Les retards et les annulations...

Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?

Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018 15h09 15 09
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Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?
Vous devez partir en vacances mais votre vol est annulé ou retardé ? Vous avez raté votre correspondance ? La compagnie refuse de vous embarquer ? Les retards et les annulations...

Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?

Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018 17h34 17 34
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Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?
Entré en vigueur le vendredi 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données vise à concilier deux principes fondamentaux : la protection de la vie privée et la...

Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?

Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018 11h55 11 55
Publications
Actualités
Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?
Entré en vigueur le vendredi 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données vise à concilier deux principes fondamentaux : la protection de la vie privée et la...

Accord de branche, d’entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?

Publié le : 09/06/2018 09 juin juin 06 2018 13h51 13 51
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Droit social
Accord de branche, d’entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?
Une nouvelle articulation des accords collectifs a été mise en place depuis l’ordonnance Macron « relative au renforcement de la négociation collective » parue le 22 septembre 2...
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