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Actualités

Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ?

Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018 17h01 17 01
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Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ?
Si on est propriétaire d’un animal de compagnie, et si celui-ci commet des dégâts matériels ou physiques, on est en principe responsable. En droit, responsable veut dire répondr...
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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la lutte contres les nouvelles formes d'agression issues de l'Internet et des réseaux sociaux

Publié le : 01/12/2018 01 décembre déc. 12 2018 17h09 17 09
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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la lutte contres les nouvelles formes d'agression issues de l'Internet et des réseaux sociaux
La loi du 3 aout 2018 met en place un dispositif répressif pour lutter contre de nouvelles formes de violences sur Internet et les réseaux sociaux dont les conséquences peuvent...
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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la lutte contres les nouvelles formes d'agression issues de l'Internet et des réseaux sociaux

Publié le : 01/12/2018 01 décembre déc. 12 2018 15h57 15 57
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Droit pénal / Procédure pénale
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la lutte contres les nouvelles formes d'agression issues de l'Internet et des réseaux sociaux
La loi du 3 aout 2018 met en place un dispositif répressif pour lutter contre de nouvelles formes de violences sur Internet et les réseaux sociaux dont les conséquences peuvent...
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L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi ELAN

Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018 17h18 17 18
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L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi ELAN
Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le propriétaire, ni recueilli son accord, elles sont potentiellement qualifiées de squatteurs. Dans ce ca...
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L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi ELAN

Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018 14h42 14 42
Publications
Actualités
L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi ELAN
Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le propriétaire, ni recueilli son accord, elles sont potentiellement qualifiées de squatteurs. Dans ce ca...
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Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer

Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018 19h14 19 14
Droit public
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Droit public / (NPU) Collectivités locales
Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en outre-mer. " extrait de l'article écrit par Patrick Lingibé Le droit à l'épreuve des réalités de l'out...
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