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Actualités

Pas de harcèlement sexuel mais un jeu de séduction réciproque

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 11h00 11 00
Actualités
Droit social
Pas de harcèlement sexuel mais un jeu de séduction réciproque
La salariée se plaignant de harcèlement sexuel ayant répondu aux SMS pornographiques de son collègue, sans que l'on sache lequel d'entre eux avait pris l'initiative d'adresser l...
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Installation d'éoliennes : dépôt au Sénat

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 11h00 11 00
Droit public
Une proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes a été déposée au Sénat. Une propositi...
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Indemnisation du préjudice né de l’atteinte à la liberté à la suite d'une hospitalisation d'office

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 11h00 11 00
Actualités
Droit public
Indemnisation du préjudice né de l’atteinte à la liberté à la suite d'une hospitalisation d'office
La Cour de cassation revient sur les critères ouvrant indemnisation pour un préjudice né de l’atteinte à la liberté à la suite d'une hospitalisation d’office irrégulièrement ord...
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CEDH : procédures respectées concernant un enlèvement international d’enfant

Publié le : 21/10/2019 21 octobre oct. 10 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Dans le cadre d'un ordre de retour d'un enfant auprès de sa mère aux Etats-Unis, les allégations du père ont bien été prises en compte par les juridictions internes et en sus d'...
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Statut des travailleurs des plateformes numériques : dépôt au Sénat

Publié le : 21/10/2019 21 octobre oct. 10 2019 11h00 11 00
Droit social
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques. Une proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateform...
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Marchés publics : communication des éléments utiles au pouvoir adjudicateur pour ...

Publié le : 21/10/2019 21 octobre oct. 10 2019 11h00 11 00
Actualités
Droit public
Marchés publics : communication des éléments utiles au pouvoir adjudicateur pour ...
Le Conseil d'Etat apporte des précisions quant à la communication des éléments prévus par le règlement de la consultation dans le cadre d'un marché public. La collectivité te...
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