Publié le :
08/11/2019
08
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
Un décret exemptant de toute évaluation environnementale certains projets de déboisement qui y étaient précédemment soumis au terme d’un examen au cas par cas ne méconnaît pas n...
Publié le :
07/11/2019
07
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
Le liquidateur judiciaire étant investi d'un mandat légal de représentation du débiteur dessaisi pour l'exercice des droits et actions de ce dernier concernant son patrimoine, l...
Publié le :
07/11/2019
07
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
Publication au JO d'un arrêté fixant la liste limitative et les caractéristiques des travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement.
L'articl...
Publié le :
07/11/2019
07
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dia...
Publié le :
07/11/2019
07
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
La Pologne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union, d’une part, en instaurant un âge du départ à la retraite différent pour les femmes et les hom...
Publié le :
07/11/2019
07
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
Publication au JOUE de textes relevant les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés.
Quatres textes du 30 octobre 2019 relevant les seuils d’applicatio...
