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URSSAF ET MAJORATIONS DE RETARD COMPLÉMENTAIRES

Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019 07h00 07 00
Droit social
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Responsabilité de l’agent immobilier : défaut d'information des acquéreurs

Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
L’agent immobilier engage sa responsabilité s'il ne s’assure pas que sont réunies toutes les conditions nécessaires à l’efficacité de la vente négociée par son intermédiaire. P...
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Responsabilité de l’agent immobilier : défaut d'information des acquéreurs

Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019 09h00 09 00
Droit civil (03)
L’agent immobilier engage sa responsabilité s'il ne s’assure pas que se sont réunies toutes les conditions nécessaires à l’efficacité de la vente négociée par son intermédiaire....
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Rapport du Conseil d’orientation des retraites : perspectives des retraites en France à ...

Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019 09h00 09 00
Droit social
Remise du rapport du Conseil d’orientation des retraites sur l’équilibre financier du système des retraites à horizon 2030. Le 21 novembre 2019, le Conseil d’orientation des re...
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Chute d’une barrière de chantier : la commune est-elle responsable ?

Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019 09h00 09 00
Droit public
Selon quels critères peut-on rechercher la responsabilité de la commune pour un accident dû à la chute d’une barrière de chantier ? M. B. a été victime d'un accident qu'il a im...
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MISE EN PLACE DU CSE : AUCUN REPORT

Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019 07h00 07 00
Droit social
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