Publié le :
06/01/2020
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2020
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Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent peut ne pas comporter un terme précis. Il a alors pour terme la fin de l'absence du salarié remp...
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06/01/2020
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En procédure d'expropriation, le greffe notifie les conclusions de l'appelant et l'intimé dispose d'un délai de deux mois à compter de cette notification pour conclure ou former...
Publié le :
03/01/2020
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Publication au JO de deux textes relatifs à la prime à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer : le premier la crée, le second définit les paramètres in...
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03/01/2020
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Publication au JO de deux décrets relatifs aux règles de calcul de l'effectif salarié des entreprises et de franchissement des seuils d'effectif pour l'application de certaines...
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03/01/2020
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Publication au JO d'un décret ajustant le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs à compter de 2020.
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03/01/2020
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Une proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes a été déposée à l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à prévenir les événements clim...
