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Actualités

Situation du RSI des entreprises mises en liquidation judiciaire

Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit social
Une réponse ministérielle précise dans quelle situation l'entreprise liquidée reste redevable des cotisations dues au RSI.  Le 25 janvier 2018, la sénatrice Corinne Imbert inte...

Statut des travailleurs des plateformes numériques : rejet au Sénat

Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit social
La proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques a été rejetée par les sénateurs. Une proposition de loi relative au statut des travailleurs...

CEDH : le refus de reconnaître la paternité d'un père biologique est contraire à la CESDH

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h00 15 00
Droit civil (03)
La CEDH a jugé que le refus de la reconnaissance de la paternité d'un père biologique et le refus d'annuler l'ordonnance d'adoption prononcée pour l'un de ses enfants est contra...

Résidence alternée ? Comment cela se passe en cas de violences conjugales ?

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h00 15 00
Actualités
Droit civil (03)
Résidence alternée ? Comment cela se passe en cas de violences conjugales ?
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales. Le 19 septembre 2019, la séna...

Revalorisation annuelle de l'ASS, de l'ATA et de l'AER

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h00 15 00
Droit social
Fixation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 16,89 € en Métropole (décret n° 2020-669) et à 8,45 € à Mayotte (décret n° 2020-670), de l'allocation t...

Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h00 15 00
Droit social
Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail. Un salarié, directeur opérationne...
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