Publié le :
09/06/2020
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La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a été publiée au Journal officiel du...
Publié le :
09/06/2020
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Adoption par les députés du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et...
Publié le :
08/06/2020
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Publications
Actualités
Droit civil (03)
Le numéro 76 du Journal du Management juridique a consacré un dossier intitulé RISQUES - ASSURANCES - TRANSPORTS.
Retrouvez dans cette revue l'article de Me Patrick Lingibé c...
Publié le :
08/06/2020
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2020
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Publication au JO d’un décret autorisant le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales.
Le décret n° 2020-683 du 4 juin 2020, publié au Journal of...
Publié le :
08/06/2020
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Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construct...
Publié le :
05/06/2020
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2020
11h00
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La proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Le 5 mars 2020, une proposition de...
