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Actualités

CJUE : allocation familiale pour l’enfant du conjoint du travailleur frontalier

Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020 07h03 07 03
Droit social
Les travailleurs frontaliers peuvent percevoir une allocation familiale liée à l’exercice d’une activité salariée pour leurs propres enfants et pour ceux de leur conjoint avec l...

Application des décisions d'AG de copropriétaires

Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020 07h00 07 00
Droit civil (03)
Les décisions d'assemblées générales de copropriétaires s'imposent jusqu'à ce que leur nullité soit prononcée. Deux époux sont propriétaires d'une maison constituant une partie...

Allocation d'activité partielle : adaptation du taux horaire

Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020 07h35 07 35
Droit social
Publication au JO d’une ordonnance relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle. L’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation...

Précisions sur la signature de l'acte de partage judiciaire

Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020 08h38 08 38
Droit civil (03)
Un jugement a ordonné le partage judiciaire d’une communauté et de deux successions. Statuant sur les points de désaccord subsistant entre les parties, une seconde décision a ho...

Dématérialisation des marchés publics : deux guides mis à jour

Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020 07h47 07 47
Droit public
La Daj a actualisé deux guides de la dématérialisation des marchés publics. La direction des affaires juridiques de Bercy (Daj) du ministère de l'Economie a mis à jour en mai 20...

CJUE : système de protection stricte des espèces animales

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020 08h09 08 09
Droit public
Une association de protection des animaux, accompagné d’une vétérinaire, a procédé à la capture et au transport, sans autorisation préalable, d’un loup qui fréquentait le lieu d...
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