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INFECTIONS NOSOCOMIALES : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES INFECTÉES ?

Publié le : 04/07/2020 04 juillet juil. 07 2020 23h09 23 09
Publications
Actualités
Droit public
Droit civil (03)
INFECTIONS NOSOCOMIALES : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES INFECTÉES ?
En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des inf...
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Information insuffisante du CSE : délai de saisine du juge

Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020 07h30 07 30
Droit social
En cas d'insuffisance des éléments d'information fournis par l'employeur, le CSE doit saisir le président du TGI avant l'expiration des délais dont il dispose pour rendre son av...
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Responsabilité du maître d'oeuvre ayant sous-estimé le coût d'un chantier

Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020 07h11 07 11
Droit civil (03)
Le maître d'oeuvre ayant sous-estimé le coût d'un chantier commet une erreur de conception et est responsable vis-à-vis de l'entreprise de construction. Une société publique loc...
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CEDH : satisfaction équitable après application de la charia dans une succession

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020 07h50 07 50
Droit civil (03)
La CEDH règle la question de la satisfaction équitable dans une affaire où la charia a été appliquée à la succession d’un grec issu de la minorité musulmane. Dans un arrêt de gr...
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Report des élections sénatoriales et législatives partielles : adoption à l'AN

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 07h43 07 43
Droit public
Le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles a été adopté par les députés en première lecture. Le projet de loi...
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Allocation d'activité partielle : taux horaire à compter du 1er juin 2020

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 07h43 07 43
Droit social
Modulation temporaire du taux de l'allocation d'activité partielle. Publié au Journal officiel du 30 juin 2020, le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 fixe le taux horaire de l'a...
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