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Actualités

Recherche personnalisée d'un reclassement au sein du groupe

Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020 07h31 07 31
Droit social
L'entreprise, appartenant à un groupe, et qui envisage le licenciement économique doit rechercher si des postes y sont disponibles pour le reclassement des salariés dont elle pr...

Réforme de la responsabilité civile : dépôt au Sénat

Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020 07h13 07 13
Droit civil (03)
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi (n° 678) portant réforme de la responsabilité civile.Le 29 juillet 2020, une proposition de loi (n° 678) portant réforme de la responsabi...

Fin de l’état d’urgence sanitaire pour la Guyane et Mayotte décidée par le Gouvernement

Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020 12h52 12 52
Publications
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Droit public
Fin de l’état d’urgence sanitaire pour la Guyane et Mayotte décidée par le Gouvernement
Le décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane a été publié au Journal Officiel du jeudi 17 septembre 2020. Suite à...

VIOLENCES CONJUGALES : MÉDIATION, INDIGNITÉ, HARCÈLEMENT ET SMARTPHONE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?

Publié le : 10/08/2020 10 août août 08 2020 12h28 12 28
Publications
Actualités
Droit civil (03)
VIOLENCES CONJUGALES : MÉDIATION, INDIGNITÉ, HARCÈLEMENT ET SMARTPHONE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?
Cet article traite des dispositions des chapitre II, III et IV de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Il traite respectivement d...

VIOLENCES CONJUGALES ET AUTORITÉ PARENTALE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?

Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020 16h33 16 33
Publications
Actualités
Droit civil (03)
VIOLENCES CONJUGALES ET AUTORITÉ PARENTALE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publié au Journal Officiel du 31 juillet 2020. Le présent article s’intéres...

Adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle : dépôt au Sénat

Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020 07h57 07 57
Droit social
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle.Le projet de loi...
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