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Actualités

Randonneurs blessés par des vaches : quelles responsabilités ?

Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020 07h48 07 48
Droit public
Randonneurs blessés par des vaches : quelles responsabilités ?
Le département n'est en principe pas responsable des dommages subis par des randonneurs blessés par des bovins sur un domaine privé traversée par le chemin de randonnée.  Alo...
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Extension du télétravail : dépôt à l'AN

Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020 07h44 07 44
Droit social
Dépôt devant l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encourager le télétravail lorsque l'emploi le permet. Face au contexte sanitaire lié à la Covid-19, le télét...
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Etablissement d'actes notariés à distance

Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020 07h12 07 12
Droit civil (03)
A la question de savoir s'il est possible de poursuivre l'établissement d'actes notariés à distance, la garde des Sceaux a répondu qu'un évaluation des conditions d'applications...
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AT/MP : c'est à l'employeur de prouver l'absence d'imputabilité au travail

Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020 07h31 07 31
Droit social
La présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’étend à toute la durée d’incapacité de trava...
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CEDH : la non confiscation d'une arme comme manquement au devoir de diligence

Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020 07h09 07 09
Droit public
Faute d’avoir confisqué, à titre de précaution, l’arme d’un étudiant avant que celui-ci ne perpètre une fusillade dans une école, les autorités finnoises ont manqué à leur devoi...
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Cession amiable d'un terrain après DPU : quelle action possible en cas de pollution ?

Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020 07h08 07 08
Droit civil (03)
La cession amiable consentie après déclaration d’utilité publique est un contrat de droit privé ouvrant droit à une action fondée sur la garantie des vices cachés ou sur la viol...
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