Publié le :
20/11/2020
20
novembre
nov.
11
2020
07h21
07
21
Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel.La prop...
Publié le :
17/11/2020
17
novembre
nov.
11
2020
07h34
07
34
Le projet de loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été adopté par les députés après passage en Commission mixte paritaire.Article mis...
Publié le :
17/11/2020
17
novembre
nov.
11
2020
07h23
07
23
La Cour de cassation statue sur la question délicate de la résidence habituelle des enfants binationaux.Deux enfants sont nés du mariage célébré en Suisse entre M. P., de nation...
Publié le :
17/11/2020
17
novembre
nov.
11
2020
07h23
07
23
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 243-7-5 du code de la sécurité sociale, relatif au redressement des cotisations et contributions social...
Publié le :
17/11/2020
17
novembre
nov.
11
2020
07h12
07
12
La condamnation civile du leader du parti principal de l’opposition en raison des propos tenu à l'encontre du premier ministre constitue une violation de la liberté d’expression...
Publié le :
16/11/2020
16
novembre
nov.
11
2020
08h00
08
00
Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'ex...