Réduire les émissions de GES en gardant les portes des commerces fermées : dépôt au Sénat

Historique

• Réfection d'une station de métro : la RATP doit-elle indemniser le café voisin ?
  Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020
  Droit public
  Le préjudice qui a pu résulter des conséquences directes des travaux sur les résultats de l'établissement, limité dans son ampleur, n'excède pas celui auquel sont exposés les ri...
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• Révocation d'un agent pour piratage informatique
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Droit public
  Est disproportionnée la sanction de révocation infligée à un agent public ayant obtenu et utilisé frauduleusement des fichiers informatiques confidentiels : ces fichiers, dont l...
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• Les droits des victimes d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public

  Droit civil (03)
  
  Le nombre croissant d’interventions en chirurgie esthétique ces dernières années, a donné lieu à un lourd contentieux en matière de responsabilité médicale. En dépit du perfecti...
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• Révocation d'un agent pour piratage informatique
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Droit public
  
  Est disproportionnée la sanction de révocation infligée à un agent public ayant obtenu et utilisé frauduleusement des fichiers informatiques confidentiels : ces fichiers, dont l...
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• Modèle d'avis pour la passation des marchés publics entre 90. ...
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit public
  Un arrêté du 12 février 2020, publié au Journal officiel du 20 février 2020, fixe un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estim...
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• Action publique pour construction en violation du permis de construire
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit public
  Ni la déclaration d'achèvement de conformité des travaux ni l'attestation certifiant que la conformité des travaux avec le permis n'a pas été contestée n'ont d'effet sur l'actio...
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• Le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’arrêté fixant les distances minimales de ...
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit public
  Le Conseil d'Etat refuse d'annuler l’arrêté encadrant l’épandage des pesticides car les risques pour la santé qui résulteraient des distances minimales retenues par l’arrêté ne...
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• DSP : la personne publique délégante ne doit pas modifier ou compléter de sa propre ...
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit public
  En matière de délégation de service public, la personne publique délégante ne doit pas modifier ou à compléter de sa propre initiative et unilatéralement une offre dont elle est...
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• FPH : porter une longue barbe n'est pas contraire au principe de laïcité
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  Droit public
  La taille de la barbe n’est pas un élément suffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses contraire au principe de laïcité dans la fonction publique. M...
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• Réduire les émissions de GES en gardant les portes des commerces fermées : dépôt au Sénat
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  Droit public
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en obligeant les commerçants à garder leur porte fermée lorsqu’ils utilisent un d...
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