Diagnostics de performance énergétique

Historique

• Protection des enfants : adoption à l'AN
  Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021
  Droit civil (03)
  Adoption par les députés en première lecture du projet de loi visant à améliorer le quotidien des enfants protégés et l’exercice du métier d’assist...
  Source : www.legalnews.fr
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• Evolutions de la prime de transition énergétique
  Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un décret et d'un arrêté précisent les modalités des évolutions de la prime de transition énergétique.Publié au Journal officie...
  Source : www.legalnews.fr
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• Diagnostics de performance énergétique
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un arrêté définissant la méthode de calcul et les procédures applicables aux diagnostics de performance énergétique.Un arrêté d...
  Source : www.legalnews.fr
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• Nommer les enfants nés sans vie : adoption au Sénat
  Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021
  Droit civil (03)
  La proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie a été adoptée par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 11 juin 20...
  Source : www.legalnews.fr
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• Une promenade aérienne constitue-t-elle un transport ?
  Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021
  Droit civil (03)
  Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ et d’arrivée identique, constitue un transport aérien...
  Source : www.legalnews.fr
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• Nouvelle demande de servitude pour la même parcelle : condition de recevabilité
  Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021
  Droit civil (03)
  Lorsqu’une décision devenue irrévocable a refusé de reconnaître une servitude conventionnelle de passage sur une parcelle, il est possible pour les...
  Source : www.legalnews.fr
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