Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : dépôt au Sénat
Publié le :
14/05/2021
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2021
Dépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Un projet de loi n° 588 de 83 articles relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 12 mai 2021.
Fruit d’un important cycle de concertations locales conduit depuis janvier 2020 dans toutes les régions, ainsi que de nombreux échanges avec les élus et leurs associations, ce projet de loi est structuré autour de quatre priorités :
- la différenciation territoriale, pour s’adapter aux réalités locales ;
- la décentralisation, pour conforter les compétences des collectivités territoriales dans les domaines de la mobilité, du logement, de l’insertion, de la transition écologique ou de la santé ;
- la déconcentration, pour rapprocher l’Etat du terrain, dans une logique d’appui et de contractualisation avec les collectivités territoriales ;
- la décomplexification de l’action publique locale, pour simplifier le fonctionnement des collectivités territoriales et des établissements de l’Etat au bénéfice du citoyen.
Historique
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