Précisions sur le temps de travail des détenus

Historique

• Récupération sur succession au titre de l'aide sociale versée
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Droit social
  La Cour de cassation a rejeté le recours d'un département à l'encontre de l'héritière d'une personne handicapée, arguant que celle-ci avait assumé la charge de la bénéficiaire.U...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Amiante : réparation du préjudice d'anxiété et sous-traitance
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Droit social
  Un salarié exposé à l’amiante peut demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, al...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Nouvelles règles d'assurance chômage
  Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023
  Droit social
  Fixation des règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d'emploi et des règles relatives aux contributions chômage applicables aux employeurs et à cer...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• La mixité proportionnelle s'applique aux élections professionnelles partielles
  Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
  Droit social
  Les règles relatives à la représentation proportionnée entre les femmes et les hommes sont applicables aux élections partielles, sur la base du protocole préélectoral établi pou...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Transfert d'une entreprise à établissement unique : obligation de recherche d'un repreneur
  Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
  Droit social
  En cas de transfert en dehors de la zone d'emploi d’un établissement, entraînant la fermeture de ce seul établissement et la mise en œuvre d'un PSE emportant projet de licenciem...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Cipav : réforme des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité décès
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit social
  Le décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022, publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, modifie les régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des p...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Cessation partielle d'activité : motif économique de licenciement ?
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit social
  Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n'est pas due à une faute de ce dernier. ...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Précisions sur le temps de travail des détenus
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit social
  Un arrêté du 30 décembre 2022 portant sur les dispositions relatives au temps de travail des personnes détenues a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2022. SUR LE MEME...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Epargne salariale : le décret est publié
  Publié le : 27/12/2022 27 décembre déc. 12 2022
  Droit social
  Le décret fixant les conditions de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale a été publié au Journal officiel.Publié au Journal officiel du 27 décembre 2022, le décre...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Entrepreneurs individuels : droit de gage des organismes de sécurité sociale
  Publié le : 26/12/2022 26 décembre déc. 12 2022
  Droit social
  Fixation des modalités d'application des articles 1er et 4 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante en ce qui concerne le recouvrement d...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite