Historique
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L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés
Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018PublicationsActualitésDroit socialL’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de chacun de ses salariés. En cela, il doit veiller au maintien de cette exigence dans les locaux de l’entreprise. En...
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L’obligation de loyauté du salarié
Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018PublicationsActualitésDroit socialLe salarié est soumis, à l’égard de son employeur, à une obligation de loyauté. Cette obligation comprend un devoir de fidélité, de confidentialité et de non-concurrence. L’obli...
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Accord de branche, d’entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?
Publié le : 09/06/2018 09 juin juin 06 2018PublicationsDroit socialUne nouvelle articulation des accords collectifs a été mise en place depuis l’ordonnance Macron « relative au renforcement de la négociation collective » parue le 22 septembre 2...
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Harcèlement moral ou sexuel : comment réagir ?
Publié le : 03/03/2018 03 mars mars 03 2018ActualitésDroit socialDroit pénal / Procédure pénaleVous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail et vous ne savez pas comment réagir ? Laisser une telle situation perdurer peut avoir de graves conséquences sur vo...
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L'abandon de poste en droit du travail : pour ou contre ?
Publié le : 25/02/2018 25 février févr. 02 2018PublicationsActualitésDroit socialVous vous absentez de votre travail sans le justifier à votre employeur ? Vos actes sont alors constitutifs d'un abandon de poste. Cette pratique très tentante n'est pas sans ri...
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Arrêt maladie et licenciement : est-ce possible ?
Publié le : 04/02/2018 04 février févr. 02 2018ActualitésDroit socialArrêt maladie et licenciement : est-ce possible ? Un de vos salariés est en arrêt maladie et vous souhaitez le licencier ? Le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est...
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Procédure collective : quelles solutions pour le salarié licencié ?
Publié le : 14/01/2018 14 janvier janv. 01 2018Droit socialJuridiquement on entend par procédure collective, la procédure plaçant sous contrôle judiciaire le fonctionnement d’une entreprise en difficulté financière. Ayant des difficulté...
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Les ordonnances reformant le droit du travail publiees
Publié le : 24/09/2017 24 septembre sept. 09 2017Droit socialLes cinq ordonnances MACRON réformant le droit du travail ont été publiées au Journal Officiel du samadi 23 septembre 2017, accompagnées chacune du rapport présenté par le Gouve...
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La réforme de l’inaptitude au travail des salariés, Social et RH - Les Echos Business
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit socialLa procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail. En mai 2015, un groupe d’experts remettait au gouv...Source : business.lesechos.fr
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Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit socialL'échéancier de publication des décrets d'application de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8...Source : www.andrh.fr