Revalorisation annuelle du RSA et de la prime d'activité à Mayotte

Historique

• Revalorisation annuelle du RSA et de la prime d'activité à Mayotte
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Droit social
  Publication au JO de deux décrets revalorisant le montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de la prime d'activité à Mayotte. Le décre...
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• Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Droit social
  Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants. Le décret n° 2020-621...
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• Exonération de charges sociales et fiscales dans les ZRR dans le cadre de la crise liée au ...
  Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les charges sociales et fiscales pesant sur les entreprises, les commerça...
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• Généralisation du télétravail pour les salariés en forfait jour : dépôt au Sénat
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit social
  Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour généraliser le recours au télétravail, notamment pour les salariés soumis au régime du forfait j...
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• Responsabilité des employeurs dans le cadre d'une crise sanitaire : dépôt à l'AN
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à définir la responsabilité des employeurs à l'occasion d'une crise sanitaire, comme...
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• Ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de solidarités et ...
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de solidar...
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