Prolongation de la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle

Historique

• Taux de l'allocation d'activité partielle
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif au taux de l'allocation d'activité partielle et adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un ta...
  Source : www.legalnews.fr
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• Prolongation de la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Le décret n° 2021-508 du 28 avril 2021, publié au Journal officiel du 29 avril 2021, diffère au 1er juin 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'ac...
  Source : www.legalnews.fr
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• Garantie d'emploi par l'Etat employeur en dernier ressort : dépôt à l'AN
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à garantir l’emploi des chômeurs ou chômeuses de longue durée par la mise en œuvre ef...
  Source : www.legalnews.fr
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• Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA : adoption au Sénat
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Droit social
  La proposition de loi permettant aux bénéficiaires du RSA de garder le bénéfice de leur allocation malgré un retour à l’emploi afin de favoriser le...
  Source : www.legalnews.fr
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• Contestation de l'avis d'inaptitude en référé : compétence du conseil de prud'hommes
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Un avis de la Cour de cassation apporte des précisions quant à la compétence du conseil de prud’hommes saisi en référé vis-à-vis d’une contestation...
  Source : www.legalnews.fr
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• Licenciement lié à l'état de santé : le délai raisonnable du remplacement
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit social
  L'état de santé du salarié ne peut justifier un licenciement que si les perturbations causées par son absence entraînent la nécessité pour l’employ...
  Source : www.legalnews.fr
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