Mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi : ordonnance
Publié le :
11/02/2021
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Une nouvelle ordonnance portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi a été publiée au Journal officiel.Présentée en Conseil des ministres le 10 février 2021 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 :- prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 la possibilité de modulation du taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises, compte tenu de l’impact économique de la crise sanitaire sur ces dernières ;- autorise le gouvernement à prolonger la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits au cours de l’état d’urgence sanitaire, en cas de nouvelles mesures de restrictions sanitaires ayant un impact significatif sur le marché du travail ainsi que sur les conditions de recherche d’emploi ;- proroge l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire, notamment en appuyant les entreprises dans la mise en oeuvre des mesures de prévention et en participant aux opérations de dépistage et de vaccination : les missions des services de santé au travail sont ainsi réorientées jusqu’au 1er août 2021 (au lieu du 16 avril 2021) et ils pourront pour les assumer reporter certaines visites médicales jusqu’au 2 août 2021 (au lieu du 17 avril 2021).
Historique
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