Mayotte : modalités d'application du régime micro-social

Historique

• CIRCULAIRE RELATIVE À LA TAXE SUR LES CDD D'USAGE
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Créance de l’Urssaf, déclarée à tort à titre provisionnel mais admise
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit social
  La Cour de cassation revient sur la déclaration des créances de l'Urssaf à titre provisionnel. Une société a été mise en redressement judiciaire le 25 mars 2015.Le tribunal a f...
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• Mayotte : modalités d'application du régime micro-social
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit social
  Publié au Journal officiel du 26 février 2020, le décret n° 2020-158 du 24 février 2020 fixe les modalités d'application à Mayotte du dispositif micro-social prévu à l'article L...
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• RENONCIATION À UN CONGÉ SANS SOLDE
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Audience syndicale dans les TPE : dépôt des candidatures
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit social
  Un arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de...
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• Rechute après accident de travail : condition de nullité du rapport d’expertise
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit social
  L’absence de communication à une partie de l'argumentaire adressé par une autre partie à l'expert qui en a tenu compte dans son rapport, constitue l'inobservation d'une formalit...
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• Pas de caméra dans le local professionnel sans l'accord des collègues ou de la hiérarchie
  Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020
  Droit social
  Le fait de placer une caméra dans un local professionnel à l'insu de ses collègues et sans autorisation de sa hiérarchie est constitutif d'une faute grave pouvant entraîner un l...
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• MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO
  Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Une succession de contrats saisonniers ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Droit social
  La succession de contrats saisonniers, même sur une longue période et sans interruption, ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée susceptible d’être requalifiée en cont...
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• Une succession de contrats saisonniers ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Actualités

  Droit social
  
  La succession de contrats saisonniers, même sur une longue période et sans interruption, ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée susceptible d’être requalifiée en cont...
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