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Actualités

Transparence des relations entre représentants d’intérêts / parlementaires et membres du ...

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit public
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à assurer la transparence des relations entre les représentants d’intérêts et les parlementaires et membres du gouv...
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Exceptions au rapport à la succession des sommes versées par les défunts à leur enfant

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Un enfant n'a pas à rapporter à la succession les sommes que lui ont versées ses parents en exécution de leur devoir de secours ou celles empruntées par son épouse commune en bi...
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Prime de transition énergétique

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Publication au JO d'un décret relatif à la prime de transition énergétique destinée à soutenir la rénovation des logements occupés à titre de résidence principale par leur(s) pr...
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Mort de salariés sur un chantier : faute professionnelle ne veut pas forcément dire ...

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit social
Une négligence qui constitue une faute professionnelle conduit au licenciement de son auteur, mais s'il n'y a pas de relation de cause à effet entre cette faute et un accident m...
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Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : adoption en 1ère lecture au Sénat

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit public
La proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été adoptée par les sénateurs en première lecture. Le 16 juillet 2019, une prop...
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Plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit public
La Commission européenne a présenté le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe et le mécanisme pour une transition juste. Le 14 janvier 2020, la Commission européenne...
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