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Actualités

Les droits des victimes d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020 15h00 15 00
Publications
Actualités
Droit public
Droit civil (03)
Les droits des victimes d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique
Le nombre croissant d’interventions en chirurgie esthétique ces dernières années, a donné lieu à un lourd contentieux en matière de responsabilité médicale. En dépit du perfecti...
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Indemnisation des acquéreurs d’un immeuble atteint de vices cachés et garantie du notaire

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Lorsqu’un immeuble vendu est atteint de vices cachés nécessitant sa démolition, l’acquéreur, qui a choisi de le conserver sans restitution de tout ou partie du prix de vente, es...
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Gestion des droits de réservation de logements locatifs sociaux

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Publication au JO d'un décret relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement...
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Une succession de contrats saisonniers ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020 11h00 11 00
Actualités
Droit social
Une succession de contrats saisonniers ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée
La succession de contrats saisonniers, même sur une longue période et sans interruption, ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée susceptible d’être requalifiée en cont...
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Révocation d'un agent pour piratage informatique

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020 11h00 11 00
Droit public
Révocation d'un agent pour piratage informatique
Est disproportionnée la sanction de révocation infligée à un agent public ayant obtenu et utilisé frauduleusement des fichiers informatiques confidentiels : ces fichiers, dont l...
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RUPTURE CONVENTIONNELLE ANTIDATÉE

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020 07h00 07 00
Droit social
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