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Actualités

Il gifle sa collègue à trois reprises : sa révocation est justifiée

Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020 09h00 09 00
Droit public
N'est pas disproportionnée la révocation de l'agent qui a giflé à trois reprises au visage une collègue de travail qui lui avait adressé de vifs reproches, faits attestés par le...

QPC : délivrance des autorisations d’exploitation commerciale

Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020 09h00 09 00
Droit public
Le Conseil constitutionnel valide une disposition relative aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale effectuées auprès des commissions départements d'aménagement co...

Dispositif de déclaration judicaire d’adoptabilité : dépôt au Sénat

Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d’adoptab...

QPC : limitation géographique de l’intervention du défenseur syndical

Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit social
Le Conseil constitutionnel valide sous réserve une disposition relative au périmètre d'intervention du défenseur syndical. Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question...

Dispositif de signalement des actes de violence dans la fonction publique

Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit public
Publication au JO d'un décret relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique....

Mesures de police prises le ministre de la santé contre la propagation du coronavirus COVID-19

Publié le : 15/03/2020 15 mars mars 03 2020 09h14 09 14
Publications
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Droit public
Mesures de police prises le ministre de la santé contre la propagation du coronavirus COVID-19
Dans la suite du discours prononcé par le Premier ministre #EdouardPhilippe le samedi 14 mars, le ministre des solidarités et de la santé #OlivierVeran a pris un arrêté du 14 ma...
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