Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru
Publié le :
13/09/2016
13
septembre
sept.
09
2016
L'échéancier de publication des décrets d'application de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 a été mis en ligne vendredi dernier (9 septembre 2016). Selon le ministère du travail, l'essentiel des textes d'application de la loi sera publié d'ici la fin de l'année 2016. Quelques précision... Lire la suite
Historique
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Première comparution et prolongation de garde à vue : une procédure exigeante - La Gazette du Palais
Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016Droit pénal / Procédure pénaleL'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant, à la requête du procureur de la République, à titre exceptionnel, la prolongation de la garde à vue d'une person...Source : www.gazettedupalais.com
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Droit de représentation du gardé à vue malgré l’absence de notification de la désignation d’un avocat par sa mère - Le Monde du Droit
Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016Droit pénal / Procédure pénaleLa désignation d'un avocat par la mère du gardé à vue doit être notifié à celui-ci pour qu’il la confirme. Mme A. a déposé plainte pour viol contre M. Y. Interpellé à son d...Source : www.lemondedudroit.fr
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Projet de loi Montagne : une urbanisation facilitée - Règles d'urbanisme - Le Moniteur
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Droit public / Droit de l'urbanismeUne fois n’est pas coutume, c’est à la quasi unanimité des députés que le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été ado...Source : www.lemoniteur.fr
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Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique | Fondation IFRAP
Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016Droit publicLa réalité des chiffres est cruelle, seulement 16,6% des recrutements dans la fonction publique ont lieu aujourd’hui par voie de concours, par ailleurs les logiques de « profess...Source : www.ifrap.org
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Un clip contre la violence envers la jeunesse guyanaise "AMADEOUS - Faut cesser"
Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016PublicationsSource : www.youtube.com
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L’intéressement collectif dans la fonction publique : pourquoi ça ne marche pas | Fondation IFRAP
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit publicL’intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social...Source : www.ifrap.org
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Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLorsque la valeur des droits sociaux d’un associé qui les cède, qui se retire ou qui est exclu de la société est contestée et qu’un expert est chargée de la fixer, en applicatio...Source : www.efl.fr
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Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceL’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a annulé la décision du tribunal de commerce jugeant qu’Optic 2000 ne pratiquait pas la surfacturation.C'...Source : www.lesechos.fr