HARCÈLEMENT MORAL SANS INTENTION DE NUIRE
Publié le :
13/12/2019
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Historique
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Succession : pas de représentation en présence d’une seule souche
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019Droit civil (03)En droit de succession, il n’y a pas de représentation en ligne collatérale en présence d’une seule souche. La demande de M. A. pour l’annulation de l’avis de recouvrement de l...
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Améliorer la lisibilité du droit (mission "Balai") : la loi est publiée
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019Droit publicAdoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019, la loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois...
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UE : présentation du Pacte vert pour l’Europe
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019Droit publicLe 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté une feuille de route assortie d'actions destinées à promouvoir l'utilisation efficace des ressources en passant à une éc...
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L'automobiliste qui se blesse en relevant un scooter est-il victime d'un accident de la ...
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Interdiction du nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3. ...
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Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments nouveaux : projet ...
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit publicLe ministère de la Transition écologique et solidaire sollicite l'avis du public, jusqu'au 27 décembre 2019, sur un projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques ther...