STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Historique

• AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES ADAPTÉES
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Le chauffeur Uber est bien un salarié
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit social
  La Cour de cassation confirme la requalification en contrat de travail de la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur : le lien...
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• DÉFAUT DE LOYAUTÉ DU SALARIÉ
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Système universel de retraite : adoption à l'Assemblée nationale
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit social
  Le projet de loi ordinaire relatif au système universel de retraite a été adoptés à l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3...
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• Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit social
  La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur ou à charge a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec...
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• STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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