Barème des saisies et cessions des rémunérations pour 2020

Historique

• Réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Publication au JO d'un décret ajustant le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des em...
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• Exonération de cotisations sociales pour les employeurs implantés en outre-mer
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Le décret n° 2019-1564 du 30 décembre 2019, publié au Journal officiel du 31 décembre 2019, modifie les modalités de calcul du montant des exonérat...
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• Recouvrement des indus de prestations versées par les organismes de sécurité sociale
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre de certaines modalités de recouvrement des indus de prestations versées par les organismes...
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• Barème des saisies et cessions des rémunérations pour 2020
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Le décret n° 2019-1509 du 30 décembre 2019, publié au Journal officiel du 31 décembre 2019, revalorise à compter du 1er janvier 2020 les seuils per...
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• Organisation et fonctionnement des instances représentatives du personnel et exercice du droit ...
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des instances représentatives du personnel et d'exercice du...
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• Professions libérales : cotisations 2019 des régimes d'assurance vieillesse complémentaire ...
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Publication au JO d'un décret fixant pour 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de...
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