Le harcèlement au travail : quelle protection ?
Publié le :
14/05/2020
14
mai
mai
05
2020
Le harcèlement au travail peut prendre des formes différentes et découler d'agissements divers. Traditionnellement, on distingue harcèlement moral et les harcèlement sexuel. Ces deux formes de harcèlement sont punies par la loi. Toutefois, il est parfois difficile de déceler les attitudes qui relèvent du harcèlement et celles qui ne relèvent pas du harcèlement. C'est pourquoi il est nécessaire de bien connaître les définitions du harcèlement prévues par la loi et les règles qui s'y attachent.
Cet article a été publié dans la revue Le Journal du Management juridique et règlementaire n° 75 de février-mars 2020 avec un dossier consacré au droit social.
Historique
-
Refus d'indemniser des prestations supplémentaires quand la personne publique s'est opposée à leur réalisation
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020ActualitésDroit publicUne société ayant exécuté des prestations supplémentaires pour une personne publique n'a pas droit à indemnisation pour celles-ci si la personne publique s'est préalablement et...
-
Prenez rendez-vous en quelques clics via Meet laW !
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020ActualitésSource : www.meetlaw.fr
-
Prenez rendez-vous en quelques clics avec Me Lingibé via Meet laW !
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020PublicationsActualitésSource : www.meetlaw.fr
-
MESURES DE MISE EN QUARANTAINE ET EN ISOLEMENT : QUEL CONTRÔLE DANS L’ETAT URGENCE SANITAIRE ?
Publié le : 24/05/2020 24 mai mai 05 2020PublicationsActualitésDroit publicDroit civil (03)Le II de l’article L. 3131-17 du code de la santé prévoit que les mesures individuelles ayant pour objet la mise en quarantaine et les mesures de placement et de maintien en iso...
-
Protection juridique du maire durant l’état d’urgence sanitaire : dépôt au Sénat
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020ActualitésDroit publicDépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à améliorer la protection juridique du maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Une proposition de loi visant à améli...
-
Marchés publics : conditions d'indemnisation du manque à gagner des candidats perdants
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020ActualitésDroit publicUne entreprise arrivée seconde à un concours de passation d'un marché public doit prouver qu'elle avait des chances sérieuses de l'emporter pour être indemnisée de son manque à...
-
Responsabilité médicale : précisions sur le manquement au devoir d'information préalable
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020ActualitésDroit civil (03)Un médecin ayant dû opérer une patiente deux jours à la suite d'une première opération, même pour soigner des dommages importants, manque à son devoir d'information s'il ne tran...
-
Coronavirus et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020PublicationsActualitésDroit publicLe coronavirus covid-19 aura décidément tout chamboulé : nos rapports sociaux avec l’obligation de pratiquer la distanciation et très bientôt le port général du masque. Il aura...