Réforme territoriale : la discussion sur les compétences entre dans le vif du sujet - #Etat et #collectivités #droitpublic
Publié le :
16/01/2015
16
janvier
janv.
01
2015
Source : www.lemoniteur.frLe Sénat doit poursuivre ce 13 janvier la discussion sur le fond du projet de loi « Notre » (nouvelle organisation territoriale de la République) répartissant les compétences entre collectivités. Depuis la discussion générale des 16 et 1 ... Lire la suite
Historique
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Des sanctions renforcées contre le travail dissimulé
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015L'infraction en cas de travail dissimulé est désormais sanctionnée par 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. ...Source : www.net-iris.fr
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Réforme territoriale : la discussion sur les compétences entre dans le vif du sujet - #Etat et #collectivités #droitpublic
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit publicLe Sénat doit poursuivre ce 13 janvier la discussion sur le fond du projet de loi « Notre » (nouvelle organisation territoriale de la République) répartissant les compétences e...Source : www.lemoniteur.fr
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Une circulaire en faveur de la lutte contre l'apologie du terrorisme
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015La Garde des Sceaux a demandé, au moyen d'une circulaire, à tous les procureurs de la République de faire preuve de réactivité face aux comportements haineux. ...Source : www.net-iris.fr
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Délimitation des régions : les Sages se prononcent
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015La loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral, est conforme dans l'ensemble. ...Source : www.net-iris.fr
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Aéroport de l'UE : Le prix définitif du vol doit être affiché
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015La réglementation de l'Union européenne est assez stricte en matière de transport aérien, et notamment en matière d'affichage du prix définitif à payer. ...Source : www.net-iris.fr
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Annulation d'un contrat d'intégration : que deviennent les bénéfices ?
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Les parties d'un contrat d'intégration annulé doivent nécessairement être remises dans leur état antérieur. ...Source : www.net-iris.fr
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Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015La libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'exécution des peines, sont précisées par un décret. Pris notamment pour l'application des dispositio...Source : www.net-iris.fr
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Barème de l'impôt sur le revenu 2015
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Le barème 2015 de l'IR ne contient plus que 4 tranches d'imposition avec un taux d'imposition variant de 14 à 45% pour les revenus supérieurs à 151.956 euros. ...Source : www.net-iris.fr
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Les aides accordées par la SNCF à SeaFrance ne sont pas validées
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015L'aide au sauvetage, ainsi que les mesures de restructuration, n'ont donc pas été validées par le Tribunal de l'Union européenne. ...Source : www.net-iris.fr
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D'après l'UE, une bonne protection sociale permet de résister à la crise
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015L'investissement dans l'éducation et la formation professionnelle tout au long de la vie semble être l'une des clés pour faire face à la recession. ...Source : www.net-iris.fr