Propagande électorale : adoption en 1ère lecture au Sénat
Publié le :
07/02/2020
07
février
févr.
02
2020
La proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale a été adoptée par les sénateurs.
Le 19 juillet 2019, une proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale a été déposée au Sénat.
Le principe d’égalité impose que toutes les listes déclarées se voient réserver un espace de mêmes dimensions pour l’apposition de leur propagande électorale. Cependant, ce principe n’est pas nécessairement suivi d’effets dès lors que toutes les listes électorales ne procèdent pas à l’apposition d’affiches sur leur espace réservé. Aussi les maires sont-ils tenus d’élaborer par leurs propres moyens des supports matériels qui ne seront finalement pas utilisés par toutes les listes.
L’article 1er introduit l’obligation pour les candidats ou les listes de candidats se déclarant à une élection de faire explicitement mention de leur volonté d’utiliser leur emplacement d'affichage réservé.Cet article vise également à réduire la taille maximale des affiches à partir d’un certain nombre de candidats.
L’article 2 vise à améliorer la situation dans laquelle les organisateurs du scrutin sont tenus à des obligations de contrôle qu’ils n’ont, concrètement, pas les moyens de mettre en œuvre. Ainsi, afin d’assouplir les obligations de contrôle pour les organisateurs d’une part, et de promouvoir un nouveau type de diffusion des bulletins de vote d’autre part, cet article prévoit que le grammage du papier utilisé pour l’impression des bulletins doit être compris entre 60 et 80 g/m² (comme il en va déjà pour les bulletins des élections sénatoriales).
Ce texte a été adopté par les sénateurs le 6 février 2020.
- Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale le 6 février 2020, T.A. n° 0059 - http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/...
- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, n° 687, de Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, déposé le 19 juillet 2019 - Sénat, dossier législatif - http://www.senat.fr/dossier-legislati...
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