Mise en œuvre du CPA et du CPF dans la fonction publique

Historique

• Mise en œuvre du CPA et du CPF dans la fonction publique
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Publié au Journal officiel du 19 décembre 2019, le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 précise les modalités d'application, à compter du 1er ja...
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• Contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Publication au JORF d'un décret portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement. Le décret n...
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• Seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Publication au JO d'un décret définit le seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publi...
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• Plafonnement des indemnités des parlementaires : dépôt à l’AN
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi organique relative au plafonnement des indemnités des parlementaires. Une proposition de lo...
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• Simplification de la procédure d'autorisation environnementale
  Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Publication au JORF d'un décret portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale. L'ordonnance n° 2...
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• Qualité d'agent non titulaire : notion de "besoin permanent de l'administration"
  Publié le : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Lorsque l'exécution d'actes déterminés multiples répond à un besoin permanent de l'administration, l'agent doit être regardé comme ayant la qualité...
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