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Révoqué pour avoir affiché des caricatures humiliantes de ses collègues

Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023
Droit public

Est justifiée la sanction de révocation d'un agent de médiathèque qui réalisait des dessins et écrits caricaturaux supposés humoristiques, à caractère sexuel, sexiste, homophobe, humiliant, provocateur et morbide, et les affichait au sein du local servant de lieu de déjeuner et de détente.Un assistant de conservation occupant le poste de responsable de la section "musique, cinéma et presse" d'une médiathèque municipale, a été suspendu de ses fonctions pour faute grave par le maire. Après avoir pris connaissance des conclusions d'une enquête administrative réalisée par un cabinet externe et avoir réuni le conseil de discipline, le maire a prononcé la sanction de révocation.
Il était reproché à l'agent d'avoir contribué, avec quatre de ses collègues, à instaurer au sein de la médiathèque des conditions de travail particulièrement délétères depuis plusieurs années, se traduisant par l'adoption de comportements nuisibles et dégradants envers plusieurs autres collègues isolés. L'intéressé a remis en cause leurs compétences et critiqué le travail de ses collègues, a eu un comportement agressif envers certains, participé avec d'autres à des paris sur l'espérance de vie d'agents atteints de grave maladie, réalisait des dessins et écrits caricaturaux supposés humoristiques, dont la teneur portait atteinte à la dignité de la personne en raison de leur caractère sexuel, sexiste, homophobe, humiliant, provocateur et morbide, et les affichait au sein du local technique ouvert à tous les agents de la médiathèque dénommé "l'atelier" . La décision de révocation a conclu que les faits ainsi reprochés étaient constitutifs d'un manquement grave aux obligations statutaires et professionnelles de l'agent et incompatibles avec la mission de service public qui lui est confiée.
Dans un arrêt rendu le 7 mars 2023 (n° 21BX02432), la cour administrative d'appel de Bordeaux relève que si l'agent conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés, il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment des témoignages concordants, précis et circonstanciés de plusieurs agents que l'intéressé, outre qu'il critiquait le travail de ses collègues, était le co-auteur des dessins et caricatures dans "l'atelier" servant à la fois de local technique et de lieu de déjeuner et de détente. Ces écrits, quand bien même avaient pu amuser certaines des personnes visées, avaient eu des répercussions graves sur les conditions de travail et la santé mentale de plusieurs collègues.En conséquence, pour la CAA, la sanction de la révocation décidée par le maire n'est pas disproportionnée.
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