Chute d’une barrière de chantier : la commune est-elle responsable ?
Publié le :
26/11/2019
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2019
09h00
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Droit public
Selon quels critères peut-on rechercher la responsabilité de la commune pour un accident dû à la chute d’une barrière de chantier ?
M. B. a été victime d'un accident qu'il a im...