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Actualités

UE : présentation du Pacte vert pour l’Europe

Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019 11h00 11 00
Droit public
Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté une feuille de route assortie d'actions destinées à promouvoir l'utilisation efficace des ressources en passant à une éc...
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ÊTRE PRÉCIS SUR LE TERME DU CDD

Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019 07h00 07 00
Droit social
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L'automobiliste qui se blesse en relevant un scooter est-il victime d'un accident de la ...

Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Bien qu'effectuant un acte volontaire, l'automobiliste qui se blesse en relevant un scooter tombé à terre est bien victime d’un accident de la circulation au sens de l’article 1...
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Aide exceptionnelle de fin d'année pour les bénéficiaires de minimas sociaux

Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019 11h00 11 00
Droit social
Reconduction en 2019 de l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour rep...
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Interdiction du nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3. ...

Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019 11h00 11 00
Droit public
Une proposition de loi visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3.500 habitants a été déposée à l’Assemblée nationale. Une proposition de...
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Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments nouveaux : projet ...

Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019 11h00 11 00
Droit public
Le ministère de la Transition écologique et solidaire sollicite l'avis du public, jusqu'au 27 décembre 2019, sur un projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques ther...
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