Poste de secrétaire juridique à pourvoir
Publié le :
25/09/2020
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2020
Poste de secrétaire juridique à pourvoir au sein du cabinet d'avocats JURISGUYANE.
Historique
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Reconnaissance de filiation d'un enfant né d'une personne transgenre
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020Droit civil (03)Une femme selon l’état civil, père biologique d’un enfant, ne peut être désignée dans l’acte de naissance de ce dernier que comme son "père". Le juge ne peut pas créer la mentio...Source : www.legalnews.fr
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ICPE : renforcement des prescriptions sur des matières stockées
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020Droit publicModification de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement s...Source : www.legalnews.fr
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Poste de secrétaire juridique à pourvoir
Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020Actualités
Poste de secrétaire juridique à pourvoir au sein du cabinet d'avocats JURISGUYANE.
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Réforme de la responsabilité civile : dépôt au Sénat
Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020Droit civil (03)Dépôt au Sénat d'une proposition de loi (n° 678) portant réforme de la responsabilité civile.Le 29 juillet 2020, une proposition de loi (n° 678) portant réforme de la responsabi...Source : www.legalnews.fr
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Fin de l’état d’urgence sanitaire pour la Guyane et Mayotte décidée par le Gouvernement
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020PublicationsActualitésDroit public
Le décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane a été publié au Journal Officiel du jeudi 17 septembre 2020. Suite à... -
VIOLENCES CONJUGALES : MÉDIATION, INDIGNITÉ, HARCÈLEMENT ET SMARTPHONE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?
Publié le : 10/08/2020 10 août août 08 2020PublicationsActualitésDroit civil (03)
Cet article traite des dispositions des chapitre II, III et IV de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Il traite respectivement d... -
VIOLENCES CONJUGALES ET AUTORITÉ PARENTALE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020PublicationsActualitésDroit civil (03)
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publié au Journal Officiel du 31 juillet 2020. Le présent article s’intéres...