Fonction publique : mise en oeuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle

Historique

• Obligation de reclassement : cas d'une modification de contrat de travail préalablement refusé
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit social
  La proposition d'une modification du contrat de travail pour motif économique refusée par le salarié ne dispense pas l'employeur de son obligation...
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• Fonction publique : mise en oeuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit public
  Publié au Journal officiel du 7 mai 2020, le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définit les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'a...
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• Rapport du Haut Conseil pour le climat : 18 recommandations pour orienter la sortie de crise
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit public
  Selon le Haut Conseil pour le climat, la réponse du gouvernement à la crise sanitaire du Covid-19 doit soutenir la transition bas-carbone juste pou...
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• Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit public
  Publication au JORF d'un décret modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfa...
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• De l'usage du vélo durant l’état d’urgence sanitaire
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit public
  Le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne au gouvernement d’indiquer publiquement et largement que le vélo peut être utilisé pour les déplaceme...
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• Plan d'arpentage géométrique
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit civil (03)
  En l'espèce, les juges du fond basent leur décision sur un rapport d'expértise établi contradictoirement et corroboré par un plan d'arpentage géomé...
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