Le harcèlement au travail : quelle protection ?
Publié le :
14/05/2020
14
mai
mai
05
2020
Le harcèlement au travail peut prendre des formes différentes et découler d'agissements divers. Traditionnellement, on distingue harcèlement moral et les harcèlement sexuel. Ces deux formes de harcèlement sont punies par la loi. Toutefois, il est parfois difficile de déceler les attitudes qui relèvent du harcèlement et celles qui ne relèvent pas du harcèlement. C'est pourquoi il est nécessaire de bien connaître les définitions du harcèlement prévues par la loi et les règles qui s'y attachent.
Cet article a été publié dans la revue Le Journal du Management juridique et règlementaire n° 75 de février-mars 2020 avec un dossier consacré au droit social.
Historique
-
FPH : congé pour invalidité temporaire imputable au service
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Droit publicPublication au JO d’un décret relatif aux modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la...
-
Institutions locales, collectivités territoriales et établissements publics locaux en état ...
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit publicPublication au JORF d'une ordonnance visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités te...
-
Diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire : ordonnance
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit publicPublication au JORF d'une ordonnance fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire en sortie de confin...
-
Règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif en raison de l'épidémie ...
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit publicPublication au JORF d'une ordonnance adaptant les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif en raison de l'épidémie de Co...