Avis du Conseil d'Etat sur un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Historique

• Avis du Conseil d'Etat sur un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
  Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  Saisi le 22 décembre 2021, la commission permanente a rendu un avis de 17 pages le dimanche 26 décembre 2021 dans lequel il valide globalement le p...
  • l15b4857_avis-conseil-etat.pdf
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• Etude d'impact du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
  Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021
  Actualités

  Droit public
  
  Cette étude d'impact pour le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été é...
  • l15b4857_etude-impact.pdf
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• Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
  Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique adopté par le Conseil des ministr...
  • l15b4857_projet-loi.pdf
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• Impartialité de la procédure d'attribution du marché
  Publié le : 24/12/2021 24 décembre déc. 12 2021
  Droit public
  L'existence d'une situation de conflit d'intérêts au cours de la procédure d'attribution du marché est constitutive d'un vice d'une particulière gr...
  Source : www.legalnews.fr
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• PLFSS 2022 : publication au JO
  Publié le : 24/12/2021 24 décembre déc. 12 2021
  Droit social
  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 24 décembre 2021. Le projet de loi (...
  Source : www.legalnews.fr
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• Revenus issus de l'économie collaborative : déclaration simplifiée
  Publié le : 24/12/2021 24 décembre déc. 12 2021
  Droit social
  Fixation par décret des modalités d'application, à compter du 1er janvier 2022, des dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisa...
  Source : www.legalnews.fr
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