Historique
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Le salarié est en droit de critiquer sa direction
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Droit socialLa cour d'appel de Versailles juge nul comme portant atteinte à sa liberté d'expression le licenciement d'un cadre ayant exprimé de façon véhémente son désaccord sur la décision...Source : www.legalnews.fr
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Elections professionnelles : heure limite de dépôt des candidatures fixée par le PAP
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024ActualitésDroit socialL’heure limite de dépôt des candidatures aux élections du comité social et économique fixée par le protocole d'accord préélectoral s’impose à tous. Une société a saisi le tri...Source : www.legalnews.fr
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Qui a la charge de l'organisation de la visite de reprise du salarié ?
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024ActualitésDroit socialL'initiative de la saisine du médecin du travail appartient à l'employeur, dès que le salarié absent au moins trente jours pour cause de maladie non professionnelle en fait la d...Source : www.legalnews.fr
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Périmètre d'appréciation du licenciement économique : le secteur d'activité
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024ActualitésDroit socialLa spécialisation d'une entreprise dans le groupe ne suffit pas à exclure son rattachement à un secteur d'activité plus étendu, au sein duquel doivent être appréciées les diffic...Source : www.legalnews.fr
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Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit socialPublication au JO d'un décret portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au se...Source : www.legalnews.fr
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Médecine du travail en détention
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit socialLes mesures d'application de la médecine du travail en détention sont fixées par décret.Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024, publié au Journal officiel du 9 juillet 2024, ét...Source : www.legalnews.fr
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Imputation du coût des AT/MP des salariés des entreprises de travail temporaire
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit socialPublication au JO d'un décret fixant la nouvelle répartition de l'imputation du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle des salariés des entreprises de tr...Source : www.legalnews.fr
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Licenciement économique du salarié protégé d'une association
Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024Droit socialLa sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, y compris lorsqu’il s’agit d’une association à but non lucratif, peut constituer un motif économique de licenciement du salari...Source : www.legalnews.fr
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On ne licencie pas un salarié parce qu'il veut saisir les Prud'hommes !
Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024Droit socialUn employeur ne peut pas licencier un salarié pour l'avoir menacé de saisir les prud'hommes car c'est une atteinte à la liberté fondamentale d'ester en justice.Un salarié a fait...Source : www.legalnews.fr
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Résiliation judiciaire consécutive à un accident du travail : charge de la preuve
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit socialDans le cadre d’une demande de résiliation judiciaire du contrat du travail fondée sur un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, il appartient à ce dernier de d...Source : www.legalnews.fr