![Projet de loi adopté définitivement par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire Projet de loi adopté définitivement par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire](medias/org-54/shared/asseubmee-nationale-61e49043c017c.png)
Projet de loi adopté définitivement par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Publié le :
16/01/2022
16
janvier
janv.
01
2022
L'Assemblée nationale a adopté le 14 janvier 2022 en nouvelle lecture et définitivement le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique,
Ce texte n'a pu être adopté en termes identiques par les deux chambres, le commission mixte paritaire ayant échoué.
Le Conseil constitutionnel devrai être saisie d'un recours contre cette loi par des parlementaires de l'opposition.
Historique
-
Droit de préemption en présence d'un lot unique
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit civil (03)Le cahier des conditions de la vente autorisée par le juge-commissaire mentionnant une mise à prix globale de l'ensemble des biens composant un lot unique, une répartition des p...Source : www.legalnews.fr
-
Réforme de l'adoption : adoption au Sénat en nouvelle lecture
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit civil (03)La proposition de loi visant à réformer l’adoption a été adoptée par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire.Article mis à jour le 27 janvier 2021. Le 30 juin...Source : www.legalnews.fr
-
Présidentielle 2022 : convocation des électeurs
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit publicFixation par décret de la date de l'élection du Président de la République ainsi que des modalités juridiques et pratiques des opérations électorales.Présenté en Conseil des min...Source : www.legalnews.fr
-
Projet de loi adopté définitivement par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Publié le : 16/01/2022 16 janvier janv. 01 2022PublicationsActualitésDroit publicL'Assemblée nationale a adopté le 14 janvier 2022 en nouvelle lecture et définitivement le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le c...
-
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire adopté par le Sénat
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022PublicationsActualitésDroit publicLe Sénat a adopté le mercredi 12 janvier 2022 le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique présenté en procé...
-
Préservation des abords des monuments historiques : le rôle fondamental de l'ABF
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit publicUne réponse ministérielle précise que pour améliorer la prise en compte de la réglementation relative à la préservation des abords des monuments historiques, les expertises des...Source : www.legalnews.fr
-
Possession d'état : mode de preuve
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit civil (03)En présence d'un conflit de filiations résultant d'un titre et d'une possession d'état opposés, l'acte de notoriété délivré par le juge des tutelles fait foi de la possession d'...Source : www.legalnews.fr
-
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022PublicationsActualitésLe projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été adopté par l'Assemblée nationale. Il a été transmis au...
-
Avis du Conseil d'Etat sur un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021PublicationsActualitésDroit publicSaisi le 22 décembre 2021, la commission permanente a rendu un avis de 17 pages le dimanche 26 décembre 2021 dans lequel il valide globalement le projet de loi renforçant les ou...