Liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
Un arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel a été publié au Journal officiel du 16 février 2024.
Historique
-
Eoliennes : annulation des prescriptions nationales relatives au bruit
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit publicLes décisions approuvant le protocole de mesure de l’impact acoustique des éoliennes terrestres doivent être annulées. En effet, le protocole n’aya...Source : www.legalnews.fr
-
Candidat évincé : le courrier informant de l'éviction n'est pas attaquable
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit publicLes candidats évincés d'un appel à projets sont seulement recevables à contester, par la voie du recours pour excès de pouvoir, la décision d'attri...Source : www.legalnews.fr
-
Tentative de dégustation de vin aux frais de l'employeur
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit publicEst justifiée l'exclusion de deux ans d'une agente comptable communale qui a tenté de voler des bouteilles de vin dans une enseigne où la commune s...Source : www.legalnews.fr
-
Action en nullité d'une clause de répartition des charges
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit civil (03)Lorsqu’il relève qu’une clause contestée du règlement de copropriété relative à la répartition des charges n’est pas conforme aux dispositions léga...Source : www.legalnews.fr