Publié le :
04/06/2021
04
juin
juin
06
2021
07h55
07
55
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes.Le projet de loi (n° 665) ratifiant diverses ordonnances r...
Publié le :
04/06/2021
04
juin
juin
06
2021
07h10
07
10
Prolongation des mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitai...
Publié le :
04/06/2021
04
juin
juin
06
2021
07h04
07
04
La deuxième proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit a été adoptée par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour...
Publié le :
28/05/2021
28
mai
mai
05
2021
07h24
07
24
Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ et d’arrivée identique, constitue un transport aérien soumis aux seules dispositions...
Publié le :
28/05/2021
28
mai
mai
05
2021
07h20
07
20
La proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs a été adoptée par les sénateurs en...
Publié le :
27/05/2021
27
mai
mai
05
2021
10h08
10
08
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet "Une énergie propre pour tous les européens".Le projet de loi (n° 636) ratifiant dive...
