Publié le :
22/12/2020
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Publication au JO d’un décret adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.Le décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020...
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Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances...
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22/12/2020
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07h22
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant cinq ordonnances dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, de l’action sociale et...
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22/12/2020
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07h11
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Publication au JO d’un arrêté revalorisant les plafonds de ressources et les montants de réduction de loyer de solidarité applicables à partir du 1er janvier 2021. Un arrêté du...
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14/12/2020
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07h57
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Publication d'un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.Le décret n° 2020-1573 du 1...
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11/12/2020
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07h53
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Publication au JO d’un décret relatif à l'homologation des chartes de responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique.Le décret n° 2020-1548 du...
